Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise ZEGLISS et toute personne effectuant un achat via le site www.zegliss.fr

ZEGLISS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Vous pouvez commander en toute sécurité, via internet, sur le site : www.zegliss.com
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). La participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande n'est pas incluse.

Article 4 : Livraison

Les produits achetés sur ZEGLISS ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur le bon de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livres a l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refuse car ouvert ou endommage). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 5 : Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, il est entièrement sécurisé. Le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Article 6 : Retours

Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. (ART. L121-20 du code de la consommation) Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du colis. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation de votre part, ZEGLISS vous délivrera un avoir d'un montant équivalent à celui de votre commande. Un e-mail accusant réception de votre rétractation vous sera envoyé dès la réception du colis. Cet avoir aura une validité de 3 mois.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et Responsabilités

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Article 9 : Licence d'Accés au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché» contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.